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Termes et Conditions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sous réserve de fautes d'impressions et de modification de prix


Article 1: Domaine d'Application

1. Ces conditions sont applicables à tous les produits et services proposés par Horti Innovations B.V. ou Horti Innovations International B.V., hereafter also referred to as the contractor.
2. Toute demande ne répondant pas aux Termes et Conditions sera considérée comme invalide et sera alors expressement rejetée.

Article 2: Services

1. Toutes les offres ou devis sont sans engagement.
2. Si le client fournit des informations telles que dessins, calculs et autres, alors l'entrepreneur peut présumer de l'exactitude de ces informations et réaliser son devis sur cette base.
3. Les prix indiqués dans la citation excluent les taxes et les frais de transport, sauf déclaration contraire dans le devis.


Article 3: Droits de Propriété Intelectuelle

1. Sauf accord tacite par écrit, Horti Innovations BV conserve tous les droits d'auteur et droits de propriété industrielle sur les offres faites, et dessins, images, dessins, calculs et prototypes fournis
2. Les droits liés aux informations énoncées au paragraphe 1 de l'article 3 restent la propriété de Horti Innovations BV indépendamment de savoir si des frais ont été réalisés pour la création de celles-ci. Ces informations ne peuvent pas être copiées, utilisées ou montrées à des tiers sans un accord écrit explicite de Horti Innovations BV. Au cas où cette condition serait rompue, le client Innovations Horti BV serait soumis à une amende de 25.000 euros. Cette amende peut être exigée parallèlement à des dommages-intérêts en vertu de la loi.
3. Le client doit remettre les informations comme prévu au paragraphe 1 de l'article 3, sur la première demande formulée et dans les conditions fixées par Horti Innovations. En violant cette disposition, le client sera  amendable d'une peine  de 1.000 euros par jour. Cette amende peut être exigée en plus des dommages-intérêts en vertu de la loi.

Article 4: Conseils, plans et matériaux

1. Le client ne peut se prévaloir d'aucun droit sur les conseils et /ou informations fournies par Horti Innovations BV lorsque cela est pas directement liée à la commande.
2. Les dessins et / ou calculs effectués par le client sont de leur responsabilité, ainsi que l'adaptabilité fonctionnelle des matériaux qu'ils ont prescrits ou fait en leur nom.
3. Le client doit indemniser l'entrepreneur pour toute réclamation faite par des tiers relatifs à l'utilisation des (ou fait au nom des) dessins, calculs, échantillons, modèles, etc.
4. Le client peut inspecter les matériaux que l'entrepreneur veut lui remettre avant qu'ils ne soient utilisés pour leur propre compte. Tout dommage subit par  l'entrepreneur au cours de l'inspection sera sous la responsabilité du client.

Article 5: Délais de Livraison

1. Les délais de livraison sont determinés par Horti Innovations BV et restent approximatifs.
2. Lors de la détermination des délais de livraison, Horti Innovations BV présume que la commande peut être honorée dans les circonstances normales connues à ce moment-.
3. Le délai de livraison commence dès que tous les détails techniques sont en la possession de Horti Innovations BV et  que le paiement a été reçu.
4. Le dépassement du délais convenu de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, sauf accord contraire par écrit.

Article 6: Livraison

1. Horti Innovations BV est responsable d'une livraison correcte. Si le transport des produits a causé des dommages, ils seront remplacés par Horti Innovations.
2. Le client doit signer d'une livraison en parfait état après avoir reçu les produits. Les dommages invisibles doivent être signalés à Horti Innovations BV dans un délai de 7 jours ouvrables. La responsabilité de Horti innovations de livrer correctement les produits expire après cette période.
3. Lorsque le client décide d'organiser par ses propre moyens le transport des produits, il sera tenu responsable d'une livraison incorrecte. La responsabilité de Horti Innovations sera annulée lorsque les produits auront été remis à la société de transport du client.

Article 7: Garantie

1. Horti Innovations BV garantit la bonne exécution de l'accord jusqu'à six mois après la livraison.
2. S'il apparaît que l'assemblage de la livraison (ou du matériel déjà utilisé) n'est pas saine, Horti Innovations BV réparera ou le remplacera. Les pièces seront envoyés par Horti Innovations BV sans frais pour le client.
3. A tout moment, le client doit fournir Horti Innovations BV la possibilité de corriger les erreurs, ou de refaire le processus.
4. Le client ne peut faire appel à la garantie après que toutes les exigences en la matière aient été satifaites par Horti Innovations BV
5. 
Les conditions de garantie ne s'appliquent pas aux chariots danois, aux étagères danoise, aux roues de type 1 et type 2, aux extensions et tous les attributs mentionnés ci-dessus concernant les variations des trolleys danois comme le demis chariot danois, le chariot de vente au détail et le chariot de vente aux enchères.
6. les conditions de garantie s'appliquent uniquement aux produits qui sont vendus comme neuf. Les produits d'occasions ou des produits qui ont été utilisés comme démo seulement comprennent une garantie lorsqu’il existe un accord écrit. s'il n'y a aucune entente garantie écrite, le client ne peut pas faire appel aux conditions.
7. les conditions de garantie deviennent nulle et vide avec une:
  A. Usure normale
  B. Mauvaise utilisation
  C. Entretien pas ou mal effectué
  D. Installation, un montage, un réglage ou une réparation effectuée par le client ou une tierce personne.


Article 8: Paiement

1. Le paiement peut s'effectuer au lieu d'établissement de l'entreprise Horti Innovations BV ou  sur le compte désigné de Horti Innovations BV
2. Sauf stipulation contraire, le paiement se fait toujours 100% à l'avance.
3. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué dans les 30 jours après la date de la facture.
4. Indépendamment de l'accord pour effectuer des modalités de paiement, le client est tenu de répondre à la demande de Horti Innovations BV et s'assurer d'une sécurité suffisante pour honorer le paiement. Si le client ne parvenait pas à satisfaire à cette obligation dans le délai imparti, cela constituera immédiatement un défaut. Dans ce cas Horti Innovations BV se réserve le droit de résilier le contrat et de demander des dommages-intérêts au client.
5. La totalité de la créance est exigible immédiatement lorsque :
   A. Un délai de paiement a été dépassé.
   B. Le client a fait faillite ou est en cessation de paiements.
   C. Les actifs du client ont été saisis ou  des réclamations ont été faites sur le client.
   D. La société du client est dissoute ou liquidée
   E. Le client est placé sous curatelle ou est décedé.
6. Si un paiement n'a pas été effectué dans le délai convenu, le client devra immédiatement payer des intérêts à Horti Innovations BV, Le montant d'intérêts sont fixés à 10% par an, mais correspondra aux intérêts prévus par la justice si celui-ci est plus élevé. Lors du calcul des intérêts, tout mois commencé est considéré comme un mois entier.
7. Si un paiement n'a pas été effectué dans le délai convenu, le client devra s'acquitter envers Horti Innovations BV de tous les frais extrajudiciaires, avec un minimum de 50 €.
     Les frais sont calculés en fonction sur le tableau suivant:
      15% sera prélevé sur la première tranche de 3000 €
      10% sera prélevé sur l'excédent jusqu'à  6000 €
        8% sera prélevé sur l'excédent jusqu'à 15,000€
        5% sera prélevé sur l'excédent jusqu'à  60,000€
        3% sera facturé sur le montant exceptionnel de 60,000 € et davantage.
8. Si une procédure judiciaire a été précédemment réglée en faveur de Horti Innovations BV tous les coûts encourus et supportés par Horti Innovations BV seront à la charge.